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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03312

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/03312

    VTD / CS Jugement N° du 18 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03312 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHH4 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [O] [Q] [O] épouse [O] Contre : [E] [L] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électr

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  • ca other ca_rouen n° 25/03312

    CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/03312

    N° RG 25/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00286 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03312

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03312

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FH7 Minute : 26 / du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE - Contentieux Pro/Ent. [Localité 2] C/ [P] [Y] [Y] [U] [F] [O] [M] [F

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03312

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : MadamebAnaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alexandre TSOREKAS, Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe229cdc6046d475e2e3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03312

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03312

    DOSSIER N° RG 25/03312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJF Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03312

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [C], [V] C/ , [G], [B], [I], [J] épouse, [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03312

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03312 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITK N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMANDERE

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  • ca other ca_versailles n° 25/03312

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03312

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de saisine : 10 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Deman

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  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/03312

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/03312

    1 EXP [W] [C] [Q] 1GR - 1EXP Me Valérie MONTI 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [W] [C] [Q] DE : [Z] [B] [K] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DÉCISION N° : 26/37 RG N° 25/03312 - N° Po

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03312

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03312

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/65 Rôle N° RG 25/03312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORRG [W] [J] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE PARC RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roma

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03312

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03312 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WR

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  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/03312

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 25/03312 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPOV NC/PR Copie exécutoire : Copie : le 20/01/26 à : la SELAS [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 20 Janvier 2026 ENTRE

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03312

    CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/03312

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2025 N° RG 25/03312 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKZJ [L] [Z] [W] [H] c/ Société [26] [Localité 8] Société [15] Société [17] Société [29] [Localité 11] [9] Société

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03312

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/03312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26C3 N° de minute : 25/00955 REQUÉRANT Monsieur [G], [J], [E] [B], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Jane WERY, avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9fe228bf9d42b6e08a47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03312

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03312

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24ST ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9c0da7cb996dc8e964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03312

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline SIMON-PROVO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03312 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3b96af9fd1f8094d7b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03312

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7P N° MINUTE : 3JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dab8d22713eb88c79100
  • ca other ca_lyon n° 25/03312

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03312

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03312 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKMX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d792e40a40d5ce99602
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03312

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03312

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03312 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HDZ Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636c575259d001c45f8f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03312

    TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03312

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce62dbfd85c112d9d40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1