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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03317

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03317 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNJ4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [X] [D] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca84d195da062e0c40deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03317

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 25/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [V], [X] [V], [Q] [V], [Q] [V]/[P] [V], [E] [A] épouse [R], [I] [V] épouse [O], [N] [R], [L] [I] [D], [S] [B] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 25/03317 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5ES Minute N° 26/00183 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24f3195da062e0a97266
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 25/03317

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/03317

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03317 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZDZ AFFAIRE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC / S.C.I. VALNAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304357cdc6046d476a277d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03317

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : EXPEDITION : Le 21 avril 2026 à Me Caroline GIRAUD N° RG 25/03317 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25350cdc6046d4700eb0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03317

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03317

    DOSSIER N° RG 25/03317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJ7 Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [Y] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DPG & ASSOCIES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd64becdc6046d47c6dd0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03317

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03317 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICUH JUGEMENT du 18/11/2025 Société SEQENS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [H] [D] [Z] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a486cdc6046d47086d6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03317

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03317 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WS3 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69473df975782d5f0613a3e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03317

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MP 19 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03317 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADSV N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a40e97b8c182995755d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03317

    TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/03317

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9e3ea43407b9fbc54d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03317

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03317

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/3317 - JLD hospitalisation Mme [N] [H] née le 02/01/1974 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 septembre 2025 à 14h46 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e6c6c6896192a661ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03317

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03317

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FVR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee626dfb82227945396c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03317

    TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03317

    TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 25/03317

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03317 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3M ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 686843634965b5d9df327862
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03317

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03317

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VD Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), Société Civile Immobilière Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2af05c5415472e76c0a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03317

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/03317

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03317 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F6D MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à Me SOULAS Copie certifiée conforme délivrée le 11/04/2025 à M. [W] Copie aux parties délivrée le 11/04/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9605d0ea89248182a6393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1