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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03322

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/03322

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03322 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIT5 AFFAIRE : S.A.S. HEELYMOANA [V] [U], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 468 498 / S.A.S. NAUTIC IDEATION NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989692195da062e0e544d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03322

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Grégory HANSON (x2) EXPEDITION : N° RG 25/03322 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253cfcdc6046d4700f49d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03322

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/03322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03322 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXW N° MINUTE : 2026/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 06 février 2026 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a782cdc6046d47875f8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03322

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03322

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJU Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT OPH GRANDLYON HABITAT C/ [Q] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9cfe9cdc6046d47054371
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03322

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03322

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03322 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XU ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f640da7cb996dc8e64a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03322

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03322

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03322 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HFR Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9f9da3689504686228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03322

    TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bc94bcaacdd63b11c57
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03322

    TJ 62160, 8 août 2025, RG 25/03322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1192 Appel des causes le 08 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03322 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTN

    Lire la décision → Vérifier la source 689656270279fffe84337ab8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/03322

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/03322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Yasmina BENECHEYKH Maître [F] [D] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03322 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAZ N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juillet 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c1a2273490db1081b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03322

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/03322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Mars 2025 N°Minute : 25/295 N° RG 25/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F6L Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d290a9a68b9882869a

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