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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03327

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/03327 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUM Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33f8195da062e051832e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03327

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/03327

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né le 22 Juin 1981 à [Localité 2] [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd325cdc6046d47bf84cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03327

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022426cdc6046d476636b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03327

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/03327

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03327 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3WA [F] [T] C/ [J] [P] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Jessy LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04ffacdc6046d470a7cde
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03327

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Mars 2026 Service de proximité N° RG 25/03327 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTTY JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fc34cdc6046d47d13aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03327

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03327 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQWI JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. [Adresse 5], élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [T] [U] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6345cdc6046d47ae1a51
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03327

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Paul GUILLET........

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cf3cdc6046d47b4832b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03327

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 25/03327

    - N° RG 25/03327 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ Juge de l'Exécution N° RG 25/03327 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXH Minute n°26/  JUGEMENT du 29 JANVIER 2026 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, le VINGT

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/03327

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/03327 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IFU N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM Me GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6624cdc6046d471d48aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/03327

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/03327 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPJ Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :20 Novembre 2025 à :Monsieur [M] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4c775782d5f0602693f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03327

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03327 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58955876d446c8f487d67
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03327

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03327

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FW7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee646dfb8222794539d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03327

    TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03327

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03327 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb8ca972f2ec9d4b825e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03327

    TJ 62160, 8 août 2025, RG 25/03327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1188 Appel des causes le 08 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03327 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JT4

    Lire la décision → Vérifier la source 689656270279fffe84337abc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03327

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/03327

    DOSSIER N° : N° RG 25/03327 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MSK AFFAIRE : [S] [K], [T] [K] / S.A. [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024f6dfb8222794655fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03327

    TJ 45234, 7 juin 2025, RG 25/03327

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03327 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF2M Minute N°25/00729 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4d6dc838022be9f88b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1