Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03346
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/03346
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [A], [I] c/ Société AGRIA ASSURANCES POUR ANIMAUX MINUTE N° DU 21 Mai 2026 N° RG 25/03346 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTWD Grosse délivrée à Me Hervé ZU
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03346
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03346
N° RG 25/03346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03346
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03346
DOSSIER N° RG 25/03346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DSH Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LES RECOLLETS C/ SCI SUD EST Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03346
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Madame [E] [N] épouse [X] Madame [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03346 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QC3 N° MINUTE : 5 JC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03346
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [C] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03346 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD7I N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026 D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03346
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/03346
N° RG 25/03346 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/03346 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF6 Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03346
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/03346
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03346 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03346
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WW3 PARTIES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03346
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03346
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25AF ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03346
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03346
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/3346 - JLD hospitalisation Madame [K] [N] née le 25/01/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 septembre 2025 à 16h25 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au trib
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03346
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me DE ANGELIS Le ........
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03346
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AT2 MINUTE:25/742 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles