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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/03350

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03350 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE42 AFFAIRE : [K] [P] C/ [Y] [D] [G] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48283193c619cd1f48b7c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/03350

    TJ 54395, 8 juin 2026, RG 25/03350

    DU : 08 Juin 2026 Minute : 2026/114 Répertoire Général : N° RG 25/03350 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWYS / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273088cdc6046d47a4750c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03350

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03350

    DOSSIER N° RG 25/03350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DTS Jugement du : 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 FRANFINANCE C/ [L] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUTHEL (T.785) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51c9cdc6046d477ba6e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/03350

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/03350

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03350 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3XB S.A. CREATIS C/ [O] [E] [L] [V] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CREATIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Patrick DER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04ffecdc6046d470a7d30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03350

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 25/03350

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 25/03350 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT3O DEMANDERESSE Madame [L] [Y] née le 19 Août 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4428cdc6046d47aaaa8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03350

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/03350

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG RG N° N° RG 25/03350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNP Minute :26/ du : 25/03/2026 JUGEMENT [X] [J] C/ S.C.I. [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb97bcdc6046d47e6074d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03350

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03350 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ6Y JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [O] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe15cdc6046d4719758f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03350

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 5] HAIRON S.C.I. ZERALDA FOUNDATION Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAA N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2403cdc6046d4714aea0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03350

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WXG PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 691491744322238c089d895a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03350

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03350

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25B2 ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9d0da7cb996dc8e96a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03350

    TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03350

    ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 septembre 2025 à 17h18 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c619da3689504685ac8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03350

    TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03350

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e5c1dca99f2639653b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03350

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03350

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03350 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a48af40da9b7b15d747
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03350

    TJ 62160, 9 août 2025, RG 25/03350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1198 Appel des causes le 09 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03350 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JVB

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4aa1fd8239f1252ff764
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03350

    TJ 45234, 9 juin 2025, RG 25/03350

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03350 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF32 Minute N°25/00735 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Juin 2025 Le 09 Juin 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4d6dc838022be9f891
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03350

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUP MINUTE: 25/728 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e170f05fda0a954b50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1