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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03366

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03366

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société [Localité 2] SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q Expédition Me David FERTO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03366

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03366

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/03366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHZQ 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03366

    TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 25/03366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03366 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDBK AFFAIRE : [D] [Z] / S.A.R.L. LA SALAMANDRE IMMO agissant poursuites et diligences de son représentant légal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03366

    TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/03366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03366 N° Portalis DBX4-W-B7J-URDR JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 [Z] [S] [M] veuve [K] C/ [F] [D] [U] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c1675782d5f0666a377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03366

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03366 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WZ6 PARTIES : D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03366

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [B] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03366 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QEX N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe03ea43407b9104ffe
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03366

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03366

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Y] [O] N°RG - JLD hospitalisation M. [S] [L] né le 29/04/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 15 septembre 2025 à Par, [Y] [O], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6d9da3689504685cdc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03366

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03366

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e3c1dca99f26396488
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03366

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/03366

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03366 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Août 2025 Dos

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03366

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/03366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMK4 N° de Minute : L 25/00415 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. COFIDIS C/ [P] [B] [J] [N] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03366

    TJ 45234, 11 juin 2025, RG 25/03366

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03366 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF42 Minute N°25/747 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1