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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/03366
CA Pau, 3 juin 2026, RG 25/03366
PC/HB Numéro 26/1639 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03366 N° Portalis DBVV-V-B7J-JJGM Affaire : E.U.R.L. LG CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJPA C/ [D] [O] [S] [Z] [G] [F] épouse [S] [C] [U] [T] [H] S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03366
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03366
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société [Localité 2] SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q Expédition Me David FERTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03366
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03366
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/03366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHZQ 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03366
TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 25/03366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03366 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDBK AFFAIRE : [D] [Z] / S.A.R.L. LA SALAMANDRE IMMO agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03366
TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03366 N° Portalis DBX4-W-B7J-URDR JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 [Z] [S] [M] veuve [K] C/ [F] [D] [U] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Décembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03366
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03366 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WZ6 PARTIES : D
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ca other ca_paris n° 25/03366
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/03366
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03366 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03366
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [B] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03366 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QEX N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2025
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03366
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03366
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Y] [O] N°RG - JLD hospitalisation M. [S] [L] né le 29/04/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 15 septembre 2025 à Par, [Y] [O], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03366
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03366
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03366
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/03366
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03366 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Août 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03366
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMK4 N° de Minute : L 25/00415 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. COFIDIS C/ [P] [B] [J] [N] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet
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ca other ca_paris n° 25/03366
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03366 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03366
TJ 45234, 11 juin 2025, RG 25/03366
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03366 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF42 Minute N°25/747 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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ca other ca_versailles n° 25/03366
CA Versailles, 30 mai 2025, RG 25/03366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 184 N° RG 25/03366 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEA Du 30 MAI 2025 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON
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