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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03397

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/03397

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES c/ [K] [L] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03397 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWWK Par jugement de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbb184f14adac9d42cba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03397

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03397

    Du 18 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/03397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BRR S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [D], [B] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 18/05/2026 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884cfcdc6046d4746ab6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03397

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/03397

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03397 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237bfcdc6046d4767a78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03397

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03397

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBM NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6444cdc6046d47b75382
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03397

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03397

    DOSSIER N° RG 25/03397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D6B Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a25bcdc6046d478eef2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03397

    TJ 41018, 10 mars 2026, RG 25/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03397 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5Y3 N° : 26/00060 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires de la Résidence “[Adresse 1]”, représenté par son syndic en exercice, le cabinet FONCIA [Localité 1] MAINE, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52498cdc6046d47a140d7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/03397

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/03397

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 25/03397 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTG Le 10 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1046bcdc6046d473b7923
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03397

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Mme [L] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b8f4cdc6046d4735f7fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03397

    TJ 07186, 2 janv. 2026, RG 25/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03397 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQES MINUTE : 26 - 4 - P AFFAIRE : Mme [U] [A] Exp : Mme [U] [A] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f50ecdc6046d47506ec7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03397

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946016075782d5f06db19a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03397

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03397

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03397 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H5F Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9ded54b52e4d6bdfd2b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03397

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03397

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GJY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 septembre 2025 à 14 Heures 14 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d762bfb6c7973606242d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03397

    TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03397

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03397 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47410575259d001c5ae48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03397

    TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/03397

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03397 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDFG ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68717dded395d6ba9f2ac5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03397

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/03397

    N° RG 25/03397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/03397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIM Minute n° Expédition exécutoire par LRAR à : - Monsieur [T] [S] - CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - S.A. ONEY BANK le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64a5f09f7fee0f13354
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03397

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03397 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HN3 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 1] Chloé #A676Me [L] [Z] #C2426+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3475dbd1b5d65c06072
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03397

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03397 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGJ Minute n° 25/392 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd619c64531385b023438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1