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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03408 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03408

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à Me Cecile HEAM Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2628cdc6046d47b1025e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03408

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03408 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7eabccdc6046d4710e27e
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03408

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03408

    N° RG 25/03408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12abacdc6046d47e4dc14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03408

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/03408

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AG Minute : 2026/152 DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, venant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03408

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03408 N° Portalis DBX4-W-B7J-URQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [D] [O] [L] [V] [Q] épouse [O] C/ [T] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03408

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3M3 JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A. [6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie JUBAN, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4cecdc6046d47cf0f39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03408

    TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF7M JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2] comparant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03408

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/03408 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GLR N° MINUTE : 25/00216 AFFAIRE [C] [R] [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/1768 du 12/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93358de0ebe408daa81f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03408

    TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/03408

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03408 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25VU ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 A l’audience publique du 16 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1340988dcb0e97e8fa999
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03408

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSHU Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/830 OPH [D] C/ [O] [W] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [D] COPIE à la PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0175874e929a9d8fa66c0
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/03408

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me COLLAY Me GARCIA (G0056) Mme [K] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03408 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I27 N° MINUTE : 7 Assignation du : 14 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 29 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bdb3454b98788c27af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03408

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QLO N° MINUTE : 5JCP JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03408

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03408

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03408 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H7T Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de254b52e4d6bdfd061
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03408

    TJ 69123, 5 sept. 2025, RG 25/03408

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GOK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 septembre 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e28c2c8561bd85bd21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03408

    TJ 62160, 14 août 2025, RG 25/03408

    Minute n°25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38557ad24789c3b80b1bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1