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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03426

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/03426

    DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 25/03426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NTH / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [C] épouse [L] C / [Y] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397cf9cdc6046d4747375f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03426

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/03426

    MINUTE N° : 26/00060 DOSSIER : N° RG 25/03426 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZP3 AFFAIRE : [Z] [T] / Organisme URSSAF NORD-PAS DE [Localité 1] SOCIALE DU NORD PAS DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s)

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  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/03426

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/03426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KB NAC : 36Z CCCRFE et CCC délivrées le : à Me François MICHELET Maître [E] [C] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb95bcdc6046d473ab2dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03426

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03426

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCL Minute : 26/1355 du : 20/04/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [T] [C] [W] [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03426

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/03426

    DOSSIER N° RG 25/03426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EIJ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :[V] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03426

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03426 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP2N Copie exécutoire délivrée le : 26 Février 2026 à :Maître Sophie CAPDEVILLE de la SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Février 2026 à : Me GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6519acdc6046d47505e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03426

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03426 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFL5 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 f

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03426

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/03426

    N° RG 25/03426 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03426 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ad9cdc6046d47b0114b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03426

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/03426 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGI Dans l’affaire entre : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER “[Adresse 1]” Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27088cdc6046d47ff5b9f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03426

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698423a6cdc6046d47f6b1d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03426

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Pascale BARTON-SMITH Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69804a1fcdc6046d47994b08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03426

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [V] [L] [C] épouse [O] C/ [Y] [H] [O] époux [C] N° RG 25/03426 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAVE Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [S] 1 FE Monsieur [S] 1 FE [S] le:

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03426

    TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/03426

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-257A N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 A l’audience publique du 21 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc677f30025a668f123
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03426

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/03426 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSIL Jugement du 17 Octobre 2025 N° : 25/915 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [B] [V] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c99e97b8c1829959d04
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03426

    TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03426

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d681149c853c5e729cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03426

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMOY N° de Minute : BX25/00824 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [G] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1354188dcb0e97e8fbb05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03426

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03426

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03426 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f346c1dca99f263a56a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03426

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03426

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03426 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVYI MINUTE n° : 2025/ 410 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f942fd93c2d1757facb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03426

    TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03426

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03426 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJ2 ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, , vice-présidente, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6875725c945766170e3735d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1