Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03444 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03444

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03444

    MINUTE N° : 26/00205 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03444 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [N] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f17ccdc6046d472fe57d
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/03444

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03444

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me GIRAUDO - Me TRIFI Exp délivrées à - Mme [L] (LRAR) - M [F] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [O] [X] [L] épouse [M] [R] C/ [K] [F] N° MINUTE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4686cdc6046d47b528d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03444

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/03444

    N° RG 25/03444 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2SU [H] [Y] / S.A.S. HELIOS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [Y] né le 28 Septembre 1965 à VALENCIENNES (59300), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceef7cdc6046d47f876a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03444

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03444

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GFJ Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT Société DYNACITE C/ [F] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7f35cdc6046d47c90c99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/03444

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/03444 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [N] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac26ecdc6046d47b7e99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03444

    TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/03444

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/03444 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX65 Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP GOBERT & ASSOCIES la SELARL SELARL BARD JUGEMENT du 22 JANVIER 2026 rendu par Jean-Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 69844f71cdc6046d47fd4b98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03444

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03444

    DOSSIER N° RG 25/03444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EPB Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Madame [F] [G] née [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b7975782d5f0647b736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03444

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X

    Lire la décision → Vérifier la source 697f30d1cdc6046d47819495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03444

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03444 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNY2 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [S] [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946501975782d5f06eabc95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03444

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [O] Copie exécutoire délivrée à : Me HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZK N°MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3355cdc6046d4732b0f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03444

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03444 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDT4 JUGEMENT du 13/11/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849eaacdc6046d47075cbf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03444

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03444

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XDI AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4ebc07170de10e43de5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03444

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03444

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03444 N Portalis DB2H W B7J 3ILR Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ed69293f91fcc687d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03444

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03444

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GY6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 septembre 2025 à , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d621149c853c5e72876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03444

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPT N° de Minute : BX25/00794 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [J] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353b88dcb0e97e8fba56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03444

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/03444

    DOSSIER N° : N° RG 25/03444 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNC AFFAIRE : [P] [B] [E], [Z] [W] [B] [E] représenté par sa tutrice Madame [P] [B] [E] / La MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, Me [T] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cdd5a46e9090b102c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03444

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/03444

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03444 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b744c86f443b56fb912d89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03444

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/03444

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03444 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV53 MINUTE n° : 2025/ 362 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame [B] NICOLAS GREFFIER : Monsieur Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c4d71c382e8b5bc387
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03444

    TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1235 Appel des causes le 16 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03444 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3X

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38555ad24789c3b80b10e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03444

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/03444

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKN ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dde74401da7f360cba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1