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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03503

    TJ 14118, 17 mars 2026, RG 25/03503

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03503 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNCJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z], [O], [S] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc11acdc6046d47609b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03503

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/03503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [J], Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03503 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGVJ N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9500cdc6046d47ca4f2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03503

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03503 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XKE PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b749ccdc6046d471f84d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03503

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03503

    MINUTE N° : 25/01097 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03503 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [E] [K] [R] [K] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f89e75782d5f06d9b007
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03503

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/03503

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BI ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 A l’audience publique du 12 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54608b6588a4f899989a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03503

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [E], Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03503 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RER N° MINUTE : 6/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e0e43d68eab408b00f6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/03503

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/03503

    N° RG 25/03503 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03503 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQG Minute n° copie certifiée conforme le 16 septembre 2025 à : - Me Alexandre DIET

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a539da36895046bcee3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03503

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03503

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HGU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46368575259d001c45f04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03503

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dd11149c853c5e8269f
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03503

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/03503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 MAI 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/03503 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IO4 N° MINUTE : 25/00088 AFFAIRE [U] [X] épouse [K], [N] [H] [K] C/ DEMANDEURS Madame [U] [X] épouse [K] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 683615531211936937a22cad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1