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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03511

    TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/03511

    MINUTE N° : 26/00648 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 25/03511 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [M] [T] [G] [E] [A] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie : à M. [A] à M. Le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87743d195da062e05bc04e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03511

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 25/03511

    N° RG 25/03511 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2X4 Minute n° AFFAIRE : [O] [M] / Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c15893c619cd1f2a6078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03511

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/03511

    N° RG 25/03511 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXDI Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] né le 12 Mai 1941 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f76cdc6046d47e10c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03511

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie GUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03511 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RF6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a14cdc6046d472ce129
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/03511

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/03511

    MINUTE N° : 25/01539 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/03511 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [T] [O] [A] [C] [P] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le : copie: à Me BENDJADOR copie par LRAR: à M. [P] à Mme [O] [A] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69eaccdc6046d47f292ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03511

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 25/03511

    JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03511 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur, [I], [A] né le 10 Septembre 1986 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1], [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4fccdc6046d478c3ea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03511

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03511 N° Portalis DBX4-W-B7J-USZS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [U] [F] [M] épouse [G] [B] [J] [N] [G] C/ [C] [Z] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69a301ddcdc6046d470b7e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03511

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03511 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMVY N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "RESIDENCE [F]", représenté par son syndic, la société VINCI IMMOBILIER PROPERTY MANA

    Lire la décision → Vérifier la source 69978346cdc6046d4701e936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03511

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/03511

    13 Février 2026 N° RG 25/03511 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPSR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [O] [A] Monsieur [K] [A] Monsieur [C], [V] [S] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A.S. FRANCE TITRITISATION TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ca5cdc6046d47a8cf03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03511

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. EUROPCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Espérance ITELA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXZ N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c26b2cdc6046d4731bf22
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03511

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03511 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XK5 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e85375782d5f06d709ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03511

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03511

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JBO Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe4548223b2c7ab1221
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/03511

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03511

    DATE DU JUGEMENT : 23 Septembre 2025 RG N° RG 25/03511 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AYT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [G] [F] épouse [V] [C] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6904887f82c7820b7f26733d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03511

    TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03511

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HLK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à 15 Heures 41, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c719da3689504685dad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03511

    TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dc81149c853c5e8249d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03511

    TJ 30189, 19 juill. 2025, RG 25/03511

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03511 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDTZ ORDONNANCE DU 19 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacd941388e7853ac63d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1