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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03512

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/03512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03512 N° Portalis 352J-W-B7J-C6JAV DEMANDERESSE Mme [I] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO - #R0056 DEFENDERESSES S.A.S. AMALINE ASSURANCES Mme [Y] [L] S.A. AXA FRANCE IARD, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24d4cdc6046d4792ba67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03512

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03512 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMV2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "RESIDENCE [Z]", représenté par son syndic, la société VINCI IMMOBILIER PROPERTY MANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d3a9cdc6046d47297b2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03512

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/03512

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 698471e8cdc6046d470158ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03512

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/03512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître César Dusseaux Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cyril Falhun et Maître Hubert Delerive Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RHN N° MINUTE : 4/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69479af475782d5f061d96de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03512

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03512

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/3512 - JLD hospitalisation M. [I] [C] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 septembre 2025 à 15h44 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586ed876d446c8f48536f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03512

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/03512

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03512 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRC ______________________ MINUTE N° ___

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03512

    TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03512

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HLO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c609da3689504685a80
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03512

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me CLEMENT. Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1780cdc6046d47136b91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03512

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/03512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03512

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6JAV N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1