Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03512
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/03512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03512 N° Portalis 352J-W-B7J-C6JAV DEMANDERESSE Mme [I] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO - #R0056 DEFENDERESSES S.A.S. AMALINE ASSURANCES Mme [Y] [L] S.A. AXA FRANCE IARD, prise
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ca other ca_colmar n° 25/03512
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 25/03512
Copie exécutoire aux avocats le 05 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITWZ Minute n° : 26/357 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANT :
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ca other ca_pau n° 25/03512
CA Pau, 5 mai 2026, RG 25/03512
N° 26/1350 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJQA APPELANT M. [G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03512
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03512 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMV2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "RESIDENCE [Z]", représenté par son syndic, la société VINCI IMMOBILIER PROPERTY MANA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03512
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/03512
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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ca other ca_aix_provence n° 25/03512
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/03512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 15 Rôle N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHU [N] [L] C/ [Z] [H] [W] [H] [G] [B] [A] veuve [H] [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean Bapt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03512
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/03512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître César Dusseaux Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cyril Falhun et Maître Hubert Delerive Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RHN N° MINUTE : 4/2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03512
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03512
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/3512 - JLD hospitalisation M. [I] [C] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 septembre 2025 à 15h44 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03512
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/03512
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03512 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRC ______________________ MINUTE N° ___
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03512
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03512
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HLO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à 15
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03512
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me CLEMENT. Le ..........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03512
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/03512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC
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ca other ca_paris n° 25/03512
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03512 - N° Portalis 35
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03512
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6JAV N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [
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