Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 25/03521
TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/03521
N° RG 25/03521 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JWG PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 25/03521 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JWG AFFAIRE : [J] [Z] EPOUSE [H] C/ [X] [Z], [I] [Z], [M] [Z] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Dominique LAPLAG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03521
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03521
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj38185 n° 25/03521
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03521 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 1er Mars 1974 à LA TRONCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03521
TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUP NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine LE CLEZIO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03521
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/03521
N° RG 25/03521 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [R] [Adresse 1] [Localité 1] [R] Civil N° RG 25/03521 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ALTEIRAC; Me WIDMAIER le Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Cathy WIDMAIER RÉP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03521
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 09 av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03521
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03521
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03521 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4E NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03521
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03521
MINUTE N° : 25/01085 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03521 DÉCISION et en réputée contradictoire TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [G] [F] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03521
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 NOVEMBRE 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/03521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27DE N° de Minute : 25/00991 DEMANDEUR A L’INCIDENT Organisme Comité de Coordination [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03521
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03521
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03521 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JFB Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03521
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I], Madame [Y] [D] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZH N° MINUTE : 13/2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03521
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03521
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03521 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HOE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03521
TJ 62160, 21 août 2025, RG 25/03521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1265 Appel des causes le 21 Août 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03521
TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03521
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03521 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDUX ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03521
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juil
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