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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03536

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/03536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Numéro de recours : N° RG 25/03536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62O4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [S] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laura T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf8da93c619cd1f71643b
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 25/03536

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Mai 2026 N° RG 25/03536 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LAZ N° Minute : AFFAIRE [C] [W] C/ COMITE DEPARTEMENTAL LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER Copies délivrées le : A l’audience du 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c97cdc6046d47488eae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03536

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03536 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUEU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [T] [Z] domicilié : chez Maître [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcab284f14adac9d425a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03536

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JOD N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59db8cdc6046d47159738
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03536

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03536

    - N° RG 25/03536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 04 Mars 2026 Minute n° 26/00016 Affaire : N° RG 25/03536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW3 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03536

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03536 N° Portalis DBX4-W-B7J-US5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [C] [M] Expédit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03536

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck RADUSZYNSKI ; Me David MELLOUL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJU N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le lundi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03536

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 25/03536

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03536 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3C AFFAIRE : [T] [C] [D] / S.A. BNP PERSONAL FINANCE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 698e591fcdc6046d472054c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03536

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XQK PAR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/03536

    TJ 97411, 19 janv. 2026, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03536 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ2B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°25/07 AFFAIRE N° RG 25/03536 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ2B NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 697b007ecdc6046d4710ae28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03536

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03536 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC4R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848cd6cdc6046d4704b64a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03536

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03536

    MINUTE N° : 25/01234 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03536 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [G] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître MORENO copie le : à Madame [G] copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69944999cdc6046d47ac66ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03536

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/03536

    N° de Minute : N° RG 25/03536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2NA COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/03536

    TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03536 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4Z AFFAIRE : [N] [Z], [O] [K] épouse [Z] C/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE NORMANDIE NAC : Autres demandes relatives à la saisie mobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee961cdc6046d477cb954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03536

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/03536

    DOSSIER N° RG 25/03536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCO Ordonnance du : 07/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie DAVID Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691491d64322238c089d94d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03536

    TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- [Adresse 9] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/03536 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3Y2 ------------- [Z], [Y], [U] [S] épouse [C] [K] [C] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0e24322238c08a17817
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03536

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03536

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JK7 Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fee548223b2c7ab13d6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03536

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69492b9f75782d5f063c2716
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03536

    TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03536

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HR3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca69da36895046863a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03536

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03536

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dcc1149c853c5e825bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1