Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03577
TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03577
MINUTE N° : 26/00193 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03577 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [Z] [Q] [S] [C] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à Me D’INDY copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03577
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03577
DOSSIER N° RG 25/03577 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GQ2 Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur, [E], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03577
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03577 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHHU JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE: Mme [G] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [T] [N] [Adresse 2] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03577
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/03577
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03577
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03577
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ6C / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03577
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03577 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDRU JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [K], [Z], [I] [N] C/ Madame [T], [E] [P] Copie exécutoire délivrée le (voir me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03577
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03577 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XXB PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03577
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03577
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-273V ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 A l’audience publique du 06 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/03577
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03577 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRHA ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03577
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03577
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03577 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWR Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03577
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Jacky BENAZERAH #D1097Me Isabelle DUQUESNE CLERC #A895M. [O] [H] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03577 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQ2 N° MINUTE : Assignations des 10, 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03577
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03577
Dossier N° RG 25/03577 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03577 Nous, Claire E
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03577
TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 25/03577
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03577 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDYU ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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