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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03604

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 25/03604

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03604 - N° Portalis DBW5-W-B7J-[Localité 1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [C], [L] [T] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1986 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11715cdc6046d47e33e5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03604

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/03604 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4SD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [A] C/ [S] [M] épouse [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me DLIMI Mme [M] PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d15cdc6046d47f01739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03604

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03604 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHR Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25cd4cdc6046d47fe177d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03604

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTKA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° DU : 05 Février 2026 [O] [S] [I] C/ [L] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc57fcdc6046d47d07fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03604

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Compagnie d’assurance PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Micheline SZWEC-GELLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03604 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGQ N° MINUTE : 10 JUGE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/03604

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 25/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D4O CADUCITÉ DE L’IP S.A.R.L. CINEMAGIS C/ [N], [T] [Z] - Expéditions délivrées aux parties Le 12/01/2026

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03604

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03604 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX2B AFFAIRE : [U] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Magalie ROMEUF COSTE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03604

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X3R PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978438fcdc6046d47d3ba58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03604

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03604

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AFG ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc05d1f8a20b910f91382
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03604

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/03604

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03604 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIO MINUTE n° : 2025 / 646 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03604

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03604

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03604 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KCT Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e559000e2901d10fa368e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03604

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03604

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19263ad61014a20841768
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03604

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69804ecccdc6046d4799966f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03604

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03604

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb66acdc6046d478fe692
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03604

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/03604

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03604 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOA Minute N°25/00795 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68530a00405eb742676b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/03604

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/03604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BXX MINUTE: 25/803 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6815085f81a9051a41bcb27e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1