Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03621
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03621
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HLU Minute : 26/ du : 21/05/2026 JUGEMENT S.A. SACOVIV C/ [L] [M] [A] [I] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03621
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/03621
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03621 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63OP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme RTM [Adresse 3] - IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 2] n
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/03621
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 25/03621
- N° RG 25/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00384 N° RG 25/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLI M. [N] [E] C/ Association [1] HABITAT 77 [2] [3] CA CONSUMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03621
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 88H N° RG 25/03621 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWS JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 FRANCE TRAVAIL, Institution nationale publique, représenté par son établissement régional [1], agissant par son Directeur Ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03621
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03621
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03621 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4A5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03621
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03621 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4P PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03621
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNL Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03621
TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/03621
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AKW N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 A l’audience publique du 10 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03621
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03621
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03621 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIH Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03621
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [W] Me Alain DE LANGLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIOR N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 sep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03621
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03621
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IIB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 sep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03621
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Guillaume FRANCOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Madame [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03621 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2E N° MINUTE : 11/2025 ORDONN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03621
TJ 62160, 27 août 2025, RG 25/03621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1299 Appel des causes le 27 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03621 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KFE Nou
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