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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03621

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03621

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HLU Minute : 26/ du : 21/05/2026 JUGEMENT S.A. SACOVIV C/ [L] [M] [A] [I] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285edecdc6046d47bfd0e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03621

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/03621

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03621 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63OP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme RTM [Adresse 3] - IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd15cdc6046d472cf724
  • ca other ca_toulouse n° 25/03621

    CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/03621

    12/05/2026 N° RG 25/03621 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHMW Décision déférée - 29 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -24/02059 [W] [R] C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0442e4cdc6046d479203ca
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/03621

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 25/03621

    - N° RG 25/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00384 N° RG 25/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLI M. [N] [E] C/ Association [1] HABITAT 77 [2] [3] CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea2e6cdc6046d473e357e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03621

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/03621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 88H N° RG 25/03621 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWS JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 FRANCE TRAVAIL, Institution nationale publique, représenté par son établissement régional [1], agissant par son Directeur Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6999261acdc6046d472f4fb7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03621

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/084 Rôle N° RG 25/03621 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSUN [J] [A] C/ S.A.S. EOS FRANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EOS [Localité 1]) Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698edf0dcdc6046d472c00ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03621

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03621

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03621 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4A5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f5fcdc6046d4746695c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03621

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03621 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4P PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69461aca75782d5f06df1eff
  • ca other ca_versailles n° 25/03621

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03621

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03621 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH2P AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [A] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6942481c61c46255e16dc26d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03621

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNL Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac4975782d5f06ccf7bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03621

    TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/03621

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AKW N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 A l’audience publique du 10 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63998b6588a4f89b59f3
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03621

    CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/03621

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [W] C/ S.A.S. FROMARSAC ------------------------ N° RG 25/03621 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLX ------------------------ DU 20 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7156ea0214f9bf6ab1502
  • ca other ca_colmar n° 25/03621

    CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03621

    MINUTE N° 25/696 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f26d821fc8a3c6561a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03621

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03621

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03621 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIH Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e559010e2901d10fa36916
  • ca other ca_rouen n° 25/03621

    CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/03621

    N° RG 25/03621 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCLD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589a5835300816d815c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03621

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/03621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [W] Me Alain DE LANGLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIOR N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c06af9fd1f8094d961
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03621

    TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03621

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IIB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19275ad61014a20841a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03621

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Guillaume FRANCOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Madame [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03621 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2E N° MINUTE : 11/2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efd9da3689504688bf0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03621

    TJ 62160, 27 août 2025, RG 25/03621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1299 Appel des causes le 27 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03621 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KFE Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68af62d04bcaacdd63b18191
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03621

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03621 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b36d75a2d196dbc190cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1