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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03656 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03656

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47e7cdc6046d4717f790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03656

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03656 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTXL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [U] [I] C/ [L] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc528cdc6046d47d0794d
  • tj Expertise tj13001 n° 25/03656

    TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 25/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 25/03656 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ55 AFFAIRE : C/ S.A.S.U. JAES ENTREPRISE EXPLOITEE SOUS LE NOM COMMERCIAL “LE GARAGE DE PALETTE” GROSSES délivrées le à Maître Paul DRAGON, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aa42cdc6046d47ee1549
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj37261 n° 25/03656

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 25/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 16/10/2025 N° de dossier: N° RG 25/03656 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYWV N° MINUTE : 2025/119 DÉBITEUR : Madame [G] [R] Activité : agricultrice née le 07 Juin 1939 à SEMBLANCAY (37360), demeurant Lieu-dit de La Bord

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a45cdc6046d47ae2937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03656

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03656

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03656 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KRQ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fba9d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03656

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03656

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3INQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e769293f91fcc68675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03656

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03656

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DN Minute : 25/276 Madame [O] [N] [J] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C110

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bf0965901b97dbe392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1