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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03657

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03657

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03657 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSJ NAC: 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0758cdc6046d47fa6f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03657

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/03657

    Min N° 26/00457 N° RG 25/03657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECO7 S.A. COFIDIS C/ M. [V] [A] Mme [F] [P] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f5d4cdc6046d47069775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03657

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03657 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOVF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8111cdc6046d47c92236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03657

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/03657

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03657 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JU6 Le 10 mars 2026 DEMANDEUR M. [P] [F], né

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1048ccdc6046d473b7b6d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 25/03657

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03657 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YAH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c65a1cdc6046d4739e679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03657

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/03657

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL4S En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69808e05cdc6046d479e8f67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03657

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/03657

    DOSSIER N° RG 25/03657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HUY Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3885222181ceeb8899e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03657

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 25/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 16/10/2025 N° de dossier: N° RG 25/03657 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYWW N° MINUTE : 2025/112 DÉBITEUR : Madame [M] [O] Profession : Agent immobilier, demeurant 6 bis rue de la barre - Bat C 1er étage C12 - 37230 FO

    Lire la décision → Vérifier la source 699459fecdc6046d47ae1f78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03657

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03657

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03657 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KRR Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d793ea43407b9102744
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03657

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d6675782d5f06c69b94
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03657

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03657

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3INR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e469293f91fcc685fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1