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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03676

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03676

    MINUTE N° : 26/00446 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03676 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [I] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443864cdc6046d47629272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03676

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03676

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03676 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HZN Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT [C] [P] C/ [U] [W] [V] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6650cdc6046d471d7f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03676

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/03676

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/03676 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4NS Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81afbcdc6046d47b1ab13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03676

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03676 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOWJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd811bcdc6046d47c92313
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/03676

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/03676

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/03676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-246I Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85654cdc6046d47e433c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03676

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03676 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJRC N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mer

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03676

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/03676

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/03676 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOVM 72A S.D.C. RESIDENCE [4] C/ [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69741128cdc6046d477f2a68
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03676

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03676 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946313275782d5f06e4bee6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03676

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03676

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BDC ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64588b6588a4f89b71be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03676

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03676

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03676 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K2G Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d3c3ea43407b9102341
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03676

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me NAUDIN Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d4ccdc6046d47323f4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03676

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03676

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03676 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ITJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 septembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccec763c15057e56cf6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03676

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/03676

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03676 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5154b52e4d6be0d7c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03676

    TJ 62160, 30 août 2025, RG 25/03676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1316 Appel des causes le 30 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03676 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KIP Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fa4fc1dca99f263abd05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03676

    TJ 30189, 27 juill. 2025, RG 25/03676

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03676 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAK ORDONNANCE DU 27 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03676

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/03676

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/03676 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWO RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68545893f58c06bf60134c99
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03676

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03676

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CG4 MINUTE N° RG 25/03676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CG4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6811141b2a56cbbf9295ab77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1