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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 25/03711

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 25/03711

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DEBETTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/167 N° RG 25/03711 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJXB DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ca5cdc6046d47b6bab7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/03711

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 25/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AC N° RG 25/03711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUO5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [F] [L] C/ [J] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Avril 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12af3cdc6046d47e4e04a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/03711

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03711 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXA Affaire : Monsieur [G] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea21acdc6046d473e23f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03711

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03711

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4803cdc6046d47ac254e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03711

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..., [H], [U].................. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f031cdc6046d47d046e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03711

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03711 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKIK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69794af4cdc6046d47eae3a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03711

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03711

    MINUTE N° : 2025/105 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB7Q / JAF Cab 5 AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f19dcdc6046d4732771f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03711

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJO N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. EOS

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfb7dcdc6046d474ece3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03711

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03711

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BKT N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 A l’audience publique du 17 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53b78b6588a4f8998c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03711

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03711

    N° RG 25/03711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22e51f8a20b910024116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03711

    TJ 13001, 23 oct. 2025, RG 25/03711

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03711 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2A3 AFFAIRE : [J] [B] / S.A. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9f7e08341cb497b525
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03711

    TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03711

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/03711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFO - Service HSC Monsieur [O] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 12 octobre 2025 à h Par, Delphine SAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f70da7cb996dc91b53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03711

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03711

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03711 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8754b52e4d6be0db05
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03711

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/03711

    N° RG 25/03711 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03711 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRAG Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9ce7f54efd010c3b3e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03711

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/03711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQUD Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Me Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 Madame [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1