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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03722 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03722

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03722 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [C] [O] [U] [J] épouse [O] C/ [S] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e749cdc6046d474492d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03722

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03722 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS5J AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [N] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b13dcdc6046d474a3fc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03722

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03722 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO2G Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba315cdc6046d47d7b2be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03722

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/037

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953eacdc6046d47ced913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03722

    TJ 27229, 7 avr. 2026, RG 25/03722

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/03722 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILKF JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03722

    TJ 41018, 24 mars 2026, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [D], [E], Compagnie d’assurance PACIFICA/S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SDS Société S.D.S., société à responsabilité limitée au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 440 595 106, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f854cdc6046d47d0ec4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03722

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/03722

    Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03722 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FRU S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc648ecdc6046d4740b65e
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/03722

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03722 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [X] [P] [F] [U] épouse [P] C/ [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd2ddcdc6046d47e51bb3
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03722

    TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03722 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY4E AFFAIRE : [P] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Géraldine MERLE Re

    Lire la décision → Vérifier la source 695458dd75782d5f064ad417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03722

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03722 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKOF N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03722

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03722

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHD Ordonnance du : 15 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Jus

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e4c07170de10e43cab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03722

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Mme [N] Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f6e75782d5f06c6eff7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03722

    TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03722

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 septembre 2025 à Heures, Nous, Aurélie LALLART, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacceb763c15057e56cf5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03722

    TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03722

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03722 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a37ead61014a208517ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03722

    TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 25/03722

    Minute n°25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40508c2c8561bd871e53
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03722

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03722 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSYW Minute n° 25/00379 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56965eb387f553b9b42a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1