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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03739

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/03739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/03739 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YGT PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eadacdc6046d47379a28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03739

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03739

    N° de Minute : 2026/ N° RG 25/03739 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I26L COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984375bcdc6046d47fa9f2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03739

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/03739

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [B] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. LAFAYETTE c/ [H] [Z], [U] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5402cdc6046d4784a902
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/03739

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/03739

    N° RG 25/03739 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 25/03739 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCB Minute n° Le_____

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a545033cf481c39a4c37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03739

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03739

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf0763c15057e56d062
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03739

    TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a384ad61014a208518dc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/03739

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 25/03739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/03739 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SOA N° MINUTE : 25/00148 AFFAIRE [I] [T] C/ [B] [N] DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e30a00405eb74222ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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