Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03745
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/03745
N° de Minute : N° RG 25/03745 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I24O COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03745
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03745 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYF Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Maeva ROCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03745
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/03745
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/03745 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3U5 Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03745
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/03745 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUXL JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [V] [I] C/ [T] [P] [W] [Z] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Sophie DE SAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03745
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03745
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TAD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [P] née le 13 Août 1992 à [Localité 1] (COMORES)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03745
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03745
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03745
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03745 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALBQ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03745
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03745
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association TOIT A MOI 50 rue de la Commune de 1871 44400 REZ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03745
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....[X] [V]............
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03745
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03745 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYCO AFFAIRE : [F] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvie CAUMETTE Me Severine CUNGS Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03745
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03745
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IM3 Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03745
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03745 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YG6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03745
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03745 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJ3 / GG Affaire : [X] /[F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [N], [K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03745
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03745
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03745 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LMR Ordonnance du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03745
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03745
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 septembre 2025 à 16:04 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03745
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI ; Monsieur [D] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03745 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOA N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 se
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03745
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03745
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03745 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03745
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/03745
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03745 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEFJ ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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