Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03760
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03760
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03760
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/3760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IZM Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT Etablissement EST METROPOLE HABITAT C/ [P] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03760
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03760 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU7K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Z] [F] [P] [E] épouse [F]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03760
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/03760 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHV PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03760
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03760
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03760 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LRX Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03760
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/03760
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03760 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Septembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03760
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/03760
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03760 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEGY ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03760
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N RG 25/03760 N Portalis DB3S W B7J 3COU MINUTE: 25/814 Nous,
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