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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03772 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03772

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03772 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQZV Copie exécutoire délivrée le : 23 Juin 2026 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949f193c619cd1f1c1c70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03772

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03772 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSF Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9980cdc6046d473d7d51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03772

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03772

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03772 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4ID 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbf1cdc6046d47183e6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03772

    TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03772 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJK6 N° MINUTE : 26/00009 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6995fae0cdc6046d47da1820
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03772

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03772

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03772 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CBB ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 697e49fbcdc6046d476f3819
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03772

    TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/03772

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Novembre 2025 N° RG 25/03772 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSAA Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03772

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société LTDF Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03772 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANII N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 14

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03772

    TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 25/03772

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F], [P] [B] + 2 grosses [M] [N] [Y] + 1 exp Maître [D] [O] + 1 grosse Me [C] [R] + 1exp SELARL [E] [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00275 N° RG 25/0377

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b9de0ebe408dabe441
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03772

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03772

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/03772 - JLD hospitalisation Mme [I] [X] née le 21/10/2000 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 16 octobre 2025 à 16h08 Par, Sandrine CLOCHER-DOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367388dcb0e97e8fcd23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03772

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03772

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03772 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1696af9fd1f8094b627
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03772

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Madame [G] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03772 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SV5 N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104aa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03772

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03772 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f48869293f91fcc78b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03772

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/03772

    N° RG 25/03772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/03772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRES Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 686453980bb2f8a66ca6876c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03772

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03772

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/03772 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZQ Minute N°25/00826 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff990965901b97dc76e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03772

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CSG MINUTE: 25/822 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086081a9051a41bcb2a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1