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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/03776

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 25/03776

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2R2 LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973f01195da062e0bfa7ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03776

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03776 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSJ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3eacdc6046d47dc8b36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03776

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03776

    DOSSIER N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3M Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 E.P.I.C. DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd647fcdc6046d47c6d88f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03776

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVGK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. [Adresse 4] PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a800c6cdc6046d47769be5
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03776

    TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 25/03776

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2026 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIS5

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5bacdc6046d4746ea22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03776

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03776 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69849436cdc6046d4705d7f4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03776

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03776

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1656af9fd1f8094b597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03776

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/03776

    N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anne-France HILDENBRANDT Expédition à la S.A.R.L. TOM PEINTURE le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b49b876d446c8f4b32ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03776

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/03776

    Dossier N° RG 25/03776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03776 Nous, Pascal L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f48669293f91fcc78afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03776

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/03776

    DOSSIER N° : N° RG 25/03776 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SUY AFFAIRE : [W] [Z] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc22a8fb67db7b44ec4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03776

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03776

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03776 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZU Minute N°25/00829 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Juin 2025 Le 30 Juin 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff990965901b97dc76fc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/03776

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/03776

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03776 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25TZ Minute : 25/473 S.A. HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e70ea89248182a37db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1