Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/03776
TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 25/03776
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2R2 LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Septembre 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03776
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03776 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSJ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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ca other ca_grenoble n° 25/03776
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03776
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03776 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2JQ N° minute : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décisio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03776
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03776
DOSSIER N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3M Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 E.P.I.C. DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_toulouse n° 25/03776
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03776
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 12/26 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3E Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
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ca other ca_amiens n° 25/03776
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/03776
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/02953 du : 10 Juillet 2025 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOPH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00005
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ca other ca_lyon n° 25/03776
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/03776
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Février 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 avril 2025 - N° rôle : 24/02518 N° R.G. : N° RG 25/03776 - N° Portalis DBVX-V-B7J-Q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03776
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVGK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. [Adresse 4] PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03776
TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 25/03776
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2026 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIS5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03776
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03776 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie
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ca other ca_orleans n° 25/03776
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03776 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKSV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_aix_provence n° 25/03776
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/03776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFC Ordonnance n° 2025/M305 S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat
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ca other ca_versailles n° 25/03776
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/03776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIMD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03776
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03776
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03776
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/03776
N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anne-France HILDENBRANDT Expédition à la S.A.R.L. TOM PEINTURE le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03776
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/03776
Dossier N° RG 25/03776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03776 Nous, Pascal L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03776
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/03776
DOSSIER N° : N° RG 25/03776 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SUY AFFAIRE : [W] [Z] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03776
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03776 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03776
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03776
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03776 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZU Minute N°25/00829 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Juin 2025 Le 30 Juin 2025 De
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/03776
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/03776
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03776 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25TZ Minute : 25/473 S.A. HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
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