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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03780

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/03780

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/03780 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITE3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457348cdc6046d47800724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03780

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/03780

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/03780 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITTS DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS SABOLIEN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 341 394 do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77b5cdc6046d477e93c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/03780

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03780 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [N] [H] née le 27 Décembre 1965 à DIJON (

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9076cdc6046d474eaef3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03780

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03780

    DOSSIER N° RG 25/03780 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3S Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle BEULAIGNE Expédition délivrée le : à : ICF SUD-EST MEDITERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e21cdc6046d47429984
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03780

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03780

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03780 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4IR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913e2cdc6046d47f2c6e2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03780

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/03780 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NCG N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 mars 2025 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0075cdc6046d479c5948
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03780

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/03780

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03780 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3SU / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8780cdc6046d473d3ad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03780

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696a94a7cdc6046d4791e74c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03780

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03780 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Madame [Z] [M] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 698494a0cdc6046d4705ec5c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03780

    TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 25/03780

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03780 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2EG AFFAIRE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC / [V] [E] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7e275782d5f06d9917e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03780

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03780

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03780 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LZ7 Ordonnance du : 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce1d77f30025a669119f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03780

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03780

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03780 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d446056a4025c174c44b8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03780

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03780

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25T5 Minute : 25/1078 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e6681ed727f2a3ed97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03780

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2025 à : Maître Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 09/07/2025 à : Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03780 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SWX N° MINUTE : 3/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cfb8daa57c7f66a867

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1