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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/03799

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 25/03799

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03799 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLOK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 04 Juin 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc9ccdc6046d472cee24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03799

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2T N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6998eefdcdc6046d472b9fa2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03799

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Olivier GIRAUD Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba0b7cdc6046d472634d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03799

    TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03799

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03799 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CNP ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a04275782d5f06cafb08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03799

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/03799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03799 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDJ5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EAE, Société par actions simplifiée, enregistrée sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a60cdc6046d47e4d780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03799

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03799 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d1643d68eab408af276
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03799

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/03799

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Z] [D] N° RG 25/03799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] - Isolement Madame [B] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 octobre 2025 à Par, [Z] [D], juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c70f444f3ad06a3e737
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03799

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/03799

    N° RG 25/03799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03799 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF3 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50d033cf481c39a39df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03799

    TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03799

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 17 Heures 20, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076b681ed727f2a422d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03799

    TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59750876d446c8f494bbe
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03799

    TJ 30189, 4 août 2025, RG 25/03799

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03799 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEKZ ORDONNANCE DU 04 Août 2025SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 689121bc7f819a118aa32c46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1