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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03825 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03825

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03825 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIVO N° MINUTE : 26/00441 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa2f184f14adac9cf2e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03825

    TJ 14118, 16 juin 2026, RG 25/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03825 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSL Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf49cdc6046d47c7a4de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03825

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/03825

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/03825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KNO DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.S. GREECE 9 C/ S.N.C. TIKEHAU REAL ESTATE FOOD ASSETS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL DESRUMAUX AVOCATS Me Tanguy HUERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae10ccdc6046d470f6b84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03825

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03825

    DOSSIER N° RG 25/03825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3JS5 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 BNP PARIBAS, C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence CHARVOLIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa362bcdc6046d47b40aaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03825

    TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/03825

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03825 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK3Z / Affaire : [Z] / [D] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f106c7cdc6046d47e20558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03825

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03825

    Minute n° 26/161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd19a4cdc6046d474f4248
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03825

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 Grosse délivrée le 09/02/2026 À -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8622cdc6046d4744251f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03825

    TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 25/03825

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03825 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2HK AFFAIRE : S.A.S. MB RECYCLAGE / Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d19775782d5f06d2ffe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03825

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03825 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUV N° de Minute : 25/1380 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Y] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c42cdc6046d479b1fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03825

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. C.M.R - COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mathilde-Katsura KANNO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03825 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPCD N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b7a1cdc6046d47cb9ae5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03825

    TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03825 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd804c548223b2c7ac0598
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03825

    TJ 62160, 6 sept. 2025, RG 25/03825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1348 Appel des causes le 06 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03825 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf34d11149c853c5e88d6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03825

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/03825

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Z7 Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [X] [R] Monsieur [N] [R] J

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b205c5415472e76cb9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03825

    TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/03825

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03825 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEMJ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733b4f3b740d627b727e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1