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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03834
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Chantal BLANC Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03834
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03834
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03834 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03834
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/03834
N° RG 25/03834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/03834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIW Minute n° ☐ Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03834
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZA7 PARTIES : DE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/03834
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/03834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVP N° minute : 25/00192 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [K] [T] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03834
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03834
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03834
TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03834
TJ 62160, 7 sept. 2025, RG 25/03834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1356 Appel des causes le 07 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03834 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/03834
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/03834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5FQT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [X] N° minute : Grosse le à
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03834
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C4L MINUTE: 25/840 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé
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