Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03903
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/03903
MINUTE N° : 26/00592 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/03903 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [Y] Société ATRC Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à Me DELATTRE à M. Le Préf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03903
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/03903
DOSSIER N° RG 25/03903 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJO Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/03903
TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/03903
JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/03903 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITBZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/03903
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 25/03903
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03903
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me AVERSANO Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03903
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/03903 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTEB Jugement du 18 Décembre 2025 [T] [B] C/ S.A.S. FONCIA ARMOR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à monsieur [B] Au nom du P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03903
TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 25/03903
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03903 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPS N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 A l’audience publique du 04 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03903
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03903
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03903 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K5Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03903
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03903 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TNO N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 23 sept
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03903
TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/03903
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/911 N° RG 25/03903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A37 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03903
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03903
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/03903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NX Minute : 25/00149 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Madame [L] [I] C/ Monsieur [O] [D] Soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03903
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/03903
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03903 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ICM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 juin 2025 à Me VOISIN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 03 juin 2025 JUGE
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