Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03910 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03910

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/03910

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] CM RG N° 25/03910 N° Portalis DB2H-W-B7J-3JPL Minute 26/ du 25/03/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier îlot 5 situé, [Adresse 2] à, [Localité 2] C/ , [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6deaecdc6046d4736b130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03910

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWSZ JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ , [N], [O], [R], [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me SPINAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbe5cdc6046d47199ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03910

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/03910

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/03910 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVMI Grosse délivrée à Me [X] DI BORGO Expédition délivrée à Mme [C] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234facdc6046d47676c45
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03910

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/039

    Lire la décision → Vérifier la source 698f88bbcdc6046d47445849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03910

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/03910

    N° RG 25/03910 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03910 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQE NAC : 78F JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db7ccdc6046d47f20767
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03910

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/11/25 à : Maître Marc GOUDARZIAN, Maître [P] [S] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03910 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNT N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 20 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946848d75782d5f06f3f420
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03910

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03910 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOY JUGEMENT du 13/11/2025 SA [Adresse 8] C/ Madame [S] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Aude LACROIX,Avocat Expédition délivrée le (voir men

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f70cdc6046d47078a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03910

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/03910

    N° RG 25/03910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPC MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPC NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c0e97b8c1829982f1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03910

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03910

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03910 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a99681ed727f2a52558
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03910

    TJ 62160, 12 sept. 2025, RG 25/03910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1384 Appel des causes le 12 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03910 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47ad1575259d001c613e6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03910

    TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/03910

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/917 N° RG 25/03910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4K Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995d2dbfd85c112d6449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03910

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44872b5e5e648cb0d1b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03910

    TJ 45234, 5 juill. 2025, RG 25/03910

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03910 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHB4 Minute N°25/00857 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 686c390cdd7001754d624647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03910

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/03910

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IET MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23/05/2025 à Me BORODA Copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2025 à Me FALBO Copie aux parties délivrée le 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe46b8b4c741e13ead0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1