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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03910
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/03910
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] CM RG N° 25/03910 N° Portalis DB2H-W-B7J-3JPL Minute 26/ du 25/03/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier îlot 5 situé, [Adresse 2] à, [Localité 2] C/ , [Q],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03910
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWSZ JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ , [N], [O], [R], [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me SPINAZ
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ca other ca_montpellier n° 25/03910
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03910
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE N° RG 23/01815 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03910
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/03910
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/03910 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVMI Grosse délivrée à Me [X] DI BORGO Expédition délivrée à Mme [C] le DEMANDEU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03910
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/039
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03910
TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/03910
N° RG 25/03910 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03910 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQE NAC : 78F JUGEMENT DU
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ca other ca_orleans n° 25/03910
CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 25/03910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKZD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03910
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/11/25 à : Maître Marc GOUDARZIAN, Maître [P] [S] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03910 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNT N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 20 novem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03910
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03910 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOY JUGEMENT du 13/11/2025 SA [Adresse 8] C/ Madame [S] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Aude LACROIX,Avocat Expédition délivrée le (voir men
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ca other ca_rennes n° 25/03910
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/03910
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGZ Mme [T] [C] C/ Mme [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul Me Lamaire REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03910
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/03910
N° RG 25/03910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPC MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPC NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03910
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03910
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03910 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03910
TJ 62160, 12 sept. 2025, RG 25/03910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1384 Appel des causes le 12 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03910 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03910
TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/03910
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/917 N° RG 25/03910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4K Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA,
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ca other ca_paris n° 25/03910
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03910 - N° Portalis
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ca other ca_rennes n° 25/03910
CA Rennes, 15 juill. 2025, RG 25/03910
Référés Civils ORDONNANCE N°80 N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGZ Mme [V] [M] C/ Mme [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUL Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03910
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juil
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03910
TJ 45234, 5 juill. 2025, RG 25/03910
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03910 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHB4 Minute N°25/00857 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 25/03910
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03910
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des promes
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03910
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/03910
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IET MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23/05/2025 à Me BORODA Copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2025 à Me FALBO Copie aux parties délivrée le 23/0
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