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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03920

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/03920

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) c/ [D] [A] [M] [C] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYWZ Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091ca195da062e020b9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03920

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/03920

    Du 22 mai 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HRR [J] [Y] C/ [A] [R], [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734eecdc6046d4725249f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/03920

    TJ 06088, 20 mai 2026, RG 25/03920

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/03920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYWZ La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Rep/assistant : Maître Maxime ROUILLOT de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b44cdc6046d475bb279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03920

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Rémy STELLA N° RG 25/03920 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UJH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03920

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid LOMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03920 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03920

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03920

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b58dcdc6046d4717a1ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03920

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWUK JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 Société CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC-[Localité 2] C/ [R] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe4bcdc6046d47eb2247
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03920

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03920

    DOSSIER N° RG 25/03920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMR Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Mme [T] [S] [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976783ecdc6046d47b2fced
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03920

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03920 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z7F PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7a4dcdc6046d4758c725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03920

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/03920

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/03920 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTE5 RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6973347dcdc6046d4765b587
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03920

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 25/03920

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DXN ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 A l’audience publique du 09 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 697defb1cdc6046d476197dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03920

    TJ 69123, 11 oct. 2025, RG 25/03920

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 octobre 2025 à Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fc0da7cb996dc91ca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03920

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03920 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a98681ed727f2a52503
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03920

    TJ 45234, 6 juill. 2025, RG 25/03920

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03920 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCW Minute N°25/00861 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 686c390ddd7001754d62464f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03920

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03920 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TT3 N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5c0a00405eb741e0c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1