Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03920
TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/03920
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) c/ [D] [A] [M] [C] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYWZ Grosse d
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ca other ca_grenoble n° 25/03920
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/03920
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03920 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2SN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00187
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03920
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/03920
Du 22 mai 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HRR [J] [Y] C/ [A] [R], [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/03920
TJ 06088, 20 mai 2026, RG 25/03920
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/03920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYWZ La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Rep/assistant : Maître Maxime ROUILLOT de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03920
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Rémy STELLA N° RG 25/03920 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UJH
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ca other ca_rouen n° 25/03920
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/03920
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/03920 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC4S Affaire : S.A.R.L. LA BOUCHERIE DU SOLEIL Représentant : Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EURE APPELANT Madame [G] [A] Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03920
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid LOMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03920 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril
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ca other ca_aix_provence n° 25/03920
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03920 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTWQ Ordonnance n° 2026/M108 Monsieur [X] [I] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03920
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03920
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03920
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWUK JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 Société CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC-[Localité 2] C/ [R] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03920
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03920
DOSSIER N° RG 25/03920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMR Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Mme [T] [S] [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03920
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03920 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z7F PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03920
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/03920
Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/03920 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTE5 RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03920
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 25/03920
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DXN ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 A l’audience publique du 09 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia
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ca other ca_versailles n° 25/03920
CA Versailles, 3 nov. 2025, RG 25/03920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03920 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civ
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ca other ca_paris n° 25/03920
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/03920
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK45L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03920
TJ 69123, 11 oct. 2025, RG 25/03920
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 octobre 2025 à Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03920
TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03920 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si
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ca other ca_paris n° 25/03920
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03920 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03920
TJ 45234, 6 juill. 2025, RG 25/03920
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03920 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCW Minute N°25/00861 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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