Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03939 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03939

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24VO N° de MINUTE : 26/00388 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son syndic, COYSEVOX ACTISYNDIC, SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85d50cdc6046d47e4cebc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03939

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/03939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62DG PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ea64cdc6046d479c972b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03939

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [X] [G] épouse [E] - Monsieur [Z] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d646c93c619cd1f80cc58
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 25/03939

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 25/03939

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 25/03939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JVT N° de Minute : AFFAIRE : [R] [X] C/ L’ONIAM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 15], Mutuelle générale de l’Education Nationale (MGEN), L

    Lire la décision → Vérifier la source 6984abd1cdc6046d4709995e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03939

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/03939

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ECB ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 69750599cdc6046d4794faba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03939

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03939 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 697baac1cdc6046d47291c32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03939

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/03939

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03939 - N Portalis DB2H-W-B7J-3NRJ Ordonnance du : 04 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 690a514943d68eab408a226f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03939

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me CONCAS Jules Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c3475782d5f06ca4ed6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03939

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03939

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03939 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42060da7cb996dc91f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03939

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03939 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a9c681ed727f2a525a2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03939

    TJ 67482, 12 mai 2025, RG 25/03939

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03939 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRR6 Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 682268903cb412de32597263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1