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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/03939

    CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03939

    N° RG 25/03939 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/30892 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 21 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc2accdc6046d47081d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03939

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24VO N° de MINUTE : 26/00388 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son syndic, COYSEVOX ACTISYNDIC, SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85d50cdc6046d47e4cebc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03939

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/03939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62DG PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ea64cdc6046d479c972b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03939

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [X] [G] épouse [E] - Monsieur [Z] [E

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  • ca other ca_lyon n° 25/03939

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/03939

    N° R.G. Cour : N° RG 25/03939 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLUG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Février 2026 contestation d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [M] [V] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Inaè

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe7f9cdc6046d47c56c65
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 25/03939

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 25/03939

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 25/03939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JVT N° de Minute : AFFAIRE : [R] [X] C/ L’ONIAM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 15], Mutuelle générale de l’Education Nationale (MGEN), L

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03939

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03939

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03939 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2TU ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05758 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 08 septemb

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03939

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/03939

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ECB ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 69750599cdc6046d4794faba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03939

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03939 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 697baac1cdc6046d47291c32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03939

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/03939

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03939 - N Portalis DB2H-W-B7J-3NRJ Ordonnance du : 04 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 690a514943d68eab408a226f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03939

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me CONCAS Jules Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c3475782d5f06ca4ed6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03939

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03939

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03939 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42060da7cb996dc91f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03939

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03939 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a9c681ed727f2a525a2
  • ca other ca_paris n° 25/03939

    CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03939 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c89bf1211186fbec92d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03939

    TJ 67482, 12 mai 2025, RG 25/03939

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03939 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRR6 Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 682268903cb412de32597263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1