Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03947
TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03947
MINUTE N° : 26/00494 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03947 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [B] [V] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à [Localité 1] Mé
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/03947
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 02 JUIN 2026 N° RG 25/03947 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXA Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société [V], société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son Président, Mons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03947
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. HORIZONTEL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSG N° MINUTE : 3 JUGEMENT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03947
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03947
DOSSIER N° RG 25/03947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KUF Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : à : M. [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
-
tj Expertise tj72181 n° 25/03947
TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 25/03947
N° RG 25/03947 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVJH Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [D], [V] [T], es qualités de représentante légale et agissant pour le compte de son fils mineur, [J],
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03947
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62E3 Expéditio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03947
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03947
Minute n° 26/165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Caisse CREDIT MUTUEL GRANDCHAMP ET [Localité 1] [Adresse 1] [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03947
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03947 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVT AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur [D] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03947
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD ; Monsieur [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03947 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lund
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03947
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/03947
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN25 NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03947
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me SANGUINETTI Le ..
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03947
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/03947
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03947 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWHV MINUTE n° : 2025/ 590 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS Ma
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03947
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/03947
N° RG 25/03947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRSP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/03947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRSP Copie executoire à : Me Grégory E
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03947
TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/03947
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03947 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEVL ORDONNANCE DU 12 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles