Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/03954
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03954
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/03954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X4U Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : Mme [F] [I] [P] C/ S.A.S.U.MOREL RACHETE TON AUTO Copie exécutoire à : - Me ULRICH Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03954
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03954 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJC N° MINUTE : 26/00298 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03954
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/03954
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/03954 N° Portalis DB3E-W-B7J-NIED N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [S] [W] née l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03954
TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/03954
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03954 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4QI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03954
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03954
DOSSIER N° RG 25/03954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVW Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03954
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03954 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [W] [L] Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03954
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. IMMOBILIERE [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQS3 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03954
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/03954
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/03954 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVQD Grosse délivrée à Me TOLLINCHI Expédition délivrée à VUELING AIRLINES le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03954
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03954
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 octobre 2025 à 14h25, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03954
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pénélope DELESTRE Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [P] [L] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03954 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T2M N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 02 octobre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03954
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 25/03954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1405 Appel des causes le 16 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03954 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KY6
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