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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03957

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/03957

    N° RG 25/03957 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJ3 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454558cdc6046d4778b827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03957

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03957 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH6Y Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd613cdc6046d47bfbdaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03957

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/03957

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVQK Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [Q] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15d8cdc6046d471408ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03957

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03957

    DOSSIER N° RG 25/03957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWC Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Mme [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39f01cdc6046d4720fef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03957

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/03957

    Min N° 26/00462 N° RG 25/03957 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDIZ S.A. LOISIRS FINANCE C/ M. [I] [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. LOISIRS FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la AARPI RABIER N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f5cfcdc6046d4706971e
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/03957

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03957 N° Portalis DBX4-W-B7J-UW2V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ [K] [M] [G] [D] [N] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les part

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00708cdc6046d4760f2b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/03957

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/03957

    MINUTE N° : 26/00018 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/03957 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZLS , [N],, [K], [T] épouse, [D] ET : , [W], [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c26bcdc6046d47b464d2
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03957

    TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03957 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/77 N° RG 25/03957 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71539cdc6046d4760c588
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03957

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03957 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 698f861ccdc6046d474424c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03957

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile IDIART, Monsieur [L] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03957 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTO N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 28 janvier 2026 (article 4

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03957

    TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 25/03957

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EXB ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 A l’audience publique du 10 Décembre 2025, devant Nous, [L] PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 694633f675782d5f06e532e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03957

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03957

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 octobre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933a22996ce54481e55d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03957

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 25/03957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1401 Appel des causes le 16 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03957 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KZD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63da9da36895046a1c26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03957

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/03957 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTGL Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/719 [I] [B] [Y] [A] [Z] [B] C/ [Y] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [E] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22131149c853c5e7744c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/03957

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d090a00405eb741d6cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1