Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03968
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03968 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW4Q JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03968
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03968
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03968 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULJ7 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03968
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART ; Monsieur [T] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03968 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYE N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le lund
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03968
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03968 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN6N N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03968
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03968
DOSSIER N° RG 25/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KZ6 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [A] [C] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIA
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03968
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JANVIER 2026 N° RG 25/03968 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG2B Code NAC : 54F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSES a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03968
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62IP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03968
TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/03968 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHGG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. RIMASSALIA, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03968
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/03968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKA AFFAIRE : AGENCE FRANCE PRESSE (Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ S.A.R.L. SURF AND CO DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03968
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03968
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LLU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 octobre 2025 à 15:51 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03968
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Doss
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