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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03968

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03968 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW4Q JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48569693c619cd1f4a3240
  • ca other ca_versailles n° 25/03968

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/03968

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/03968 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI66 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [M] [J] Monsieur [B] [F] Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48484e93c619cd1f49dfdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03968

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03968

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03968 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULJ7 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763cdcdc6046d4728c065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03968

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART ; Monsieur [T] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03968 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYE N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045581cdc6046d4793ca83
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03968

    CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 25/03968

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 25/03968 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMAC E.U.R.L. [V] [K] c/ [A] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0451fcdc6046d47cd0230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03968

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03968 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN6N N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49ea3cdc6046d4797ac3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03968

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03968

    DOSSIER N° RG 25/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KZ6 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [A] [C] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a228cacdc6046d47faa169
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03968

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JANVIER 2026 N° RG 25/03968 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG2B Code NAC : 54F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSES a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0d4cdc6046d47f37335
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03968

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62IP

    Lire la décision → Vérifier la source 69835c81cdc6046d47e26ea9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03968

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/03968 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHGG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. RIMASSALIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ca68cdc6046d47cca9bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03968

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/03968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKA AFFAIRE : AGENCE FRANCE PRESSE (Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ S.A.R.L. SURF AND CO DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5fcacdc6046d47395683
  • ca other ca_paris n° 25/03968

    CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/03968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 (n° 910 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03968 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM5A Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 692549b6bbc24b0cc5e0586e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03968

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03968

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LLU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 octobre 2025 à 15:51 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4efc07170de10e43e83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03968

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41aa2681ed727f2a52672
  • ca other ca_paris n° 25/03968

    CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03968 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bebc53f7f060d28c78ff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1