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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03977

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03977

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03977 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174df4cdc6046d47270c29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03977

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/03977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03977 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZUH Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique BEAUDIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8ebcdc6046d4725a3d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03977

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03977 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPS4 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba339cdc6046d47d7b5b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03977

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03977

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] Appartement 3 79 Rue des Hauts Pavés 44000 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 698a47d9cdc6046d47ac22bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03977

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/03977

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03977 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FA5 ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 A l’audience publique du 15 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 69771629cdc6046d47bca998
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/03977

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/03977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03977 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UBZ N° MINUTE : 14/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e7575782d5f06c32d51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03977

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03977

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LMZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4eec07170de10e43e65
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03977

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/03977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1411 Appel des causes le 17 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03977 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63db9da36895046a1c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03977

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/03977

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03977 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26XJ Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 2] A [Localité 1] REPRESENTE PAR LE CABINET LARIGAUDRY (IMMO CITY) Représentant : Maître Roma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48eb9da3689504681304
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03977

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03977 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMZ MINUTE: 25/857 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba019a7f269e5c2ea6de5

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